Conditions générales de vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de tous les produits de la Boutique en ligne Sanotek (www.sanotek.com).
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin si un magasin ouvre dans le futur.
Le Client déclare être une personne physique non commerçante.
Toute commande implique du Client l’adhésion irrévocable aux Conditions Générales de Vente, étant précisé que les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par celles-ci, constituant le contrat.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le Site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les produits présentés sur le Site.
ARTICLE 1 – PRIX
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (sauf signalisation contraire de notre part).
1.2 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3 – SANOTEK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité, et sous réserve que votre paiement nous arrive sous une semaine à compter de la date d’enregistrement de votre commande.
Les produits demeurent la propriété de SANOTEK jusqu’au complet paiement du prix.
1.4 – Le site internet www.sanotek.com peut effectuer la détaxe automatique (exonération de la TVA) pour les clients résidents situés dans un état non membre de l’Union Européenne. Seules les commandes en ligne depuis le site internet avec une livraison sont concernées.
Pour bénéficier de la détaxe automatiquement, vous devez renseigner le pays de livraison dans le panier et de bien indiquer le pays éligible à la détaxe dans l’adresse de livraison. Les commandes en retrait magasin ou en boutique ne sont pas concernées.
Sont concerné par la détaxe :
- Les Territoires d’exportation incluant les États hors Union européenne.
- Les DROM (ex DOM) : Département et région d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte).
- Les COM (ex TOM) : Collectivité d’outre-mer (Polynésie française, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin, Saint-Barthélemy), La Nouvelle-Calédonie.
- Les Secteurs Postaux (Armée uniquement pour les militaires en OPEX)
- Andorre
ARTICLE 2 – COMMANDE
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. SANOTEK se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou d’un impayé.
Pour les clients de la France Métroplitaine, nous offrons les frais de port dès que le montant des produits présents dans le panier dépasse les 150 euros. Pour les autres pays, des frais de port seront proposés.
ARTICLE 3 – VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton “Payer par Carte Bancaire” ou « Commander », vous déclarez accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par SANOTEK constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par SANOTEK et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Pour tous les modes de paiement, nous ne garantissons pas la disponibilité des produits. Si une rupture de stock venait à arriver, nous vous rembourserions l’intégralité des produits manquants ou nous vous proposerons une solution convenant aux deux parties.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.1 – Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.
5.2 – En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité (Précommandes), le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. SANOTEK ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de retard inhabituel (Problème avec le transporteur ou changement de la date de sortie du produit par le fabricant), un mail vous sera adressé.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par :
- Carte Bancaire : Visa, MasterCard et autres cartes bancaires (le débit de la carte s’effectue à la validation de la commande). Avec le 3D Secure (ou Verified by visa ou MasterCard SecureCode), votre banque vérifie au moment du paiement votre identité. Le procédé d’identification étant spécifique à chaque banque, veuillez vérifier auprès de votre banque le procédé d’authentification utilisé.
- Chèque (à l’ordre de ” SANOTEK “) le débit peut être effectué dès réception du chèque par courrier.
- Virement bancaire SEPA. (Les frais sont à votre charge)
ARTICLE 7 : SECURISATION
Les transactions par carte bancaire sur www.sanotek.com se font sur le serveur de notre banque (LCL) et sont totalement sécurisées.
L’accès à votre compte via mot de passe est sécurisé (HTTPS via chiffrage SSL/TLS à 128 bits)
ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Téléphone: 09 54 180 305 (du Lundi au Vendredi de 9h à 18h)
Email : info@sanotek.com
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SANOTEK Sarl ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SANOTEK ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
SANOTEK ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
SANOTEK n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 11 – INFORMATIONS NOMINATIVES
SANOTEK s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez sauf auprès de ces partenaires commerciaux si vous en avez exprimé la volonté lors de la transmission de vos coordonnées à SANOTEK Sarl. Elles seront aussi utilisées par ses services internes, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients de SANOTEK Sarl, notamment par les lettres d’informations de la SANOTEK Sarl dans le cadre de la personnalisation de la boutique. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à : SANOTEK – 118 Rue de Chevilly – 94240 L’Hay les Roses – FRANCE.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par SANOTEK que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné concernant le fonctionnement du Panier.
