CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de tous les produits de la Boutique en ligne Sanotek (www.sanotek.com).

Ces conditions s’appliquent exclusivement, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, si un magasin ouvre dans le futur.
Le Client déclare être une personne physique non commerçante.
Toute commande implique de la part du Client l’adhésion irrévocable aux Conditions Générales de Vente. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par celles-ci, constituant le contrat.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le Site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les produits présentés sur le Site.

ARTICLE 1 – PRIX

1.1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition (sauf indication contraire de notre part).

1.1.2 – Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

1.2 – SANOTEK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité, et à condition que votre paiement nous parvienne dans un délai d’une semaine à compter de la date d’enregistrement de votre commande.
Les produits demeurent la propriété de SANOTEK jusqu’au paiement complet du prix.

1.3 – Le site internet www.sanotek.com peut effectuer la détaxe automatique (exonération de la TVA) pour les clients résidents situés dans un état non membre de l’Union Européenne. Seules les commandes en ligne avec livraison sont concernées.

1.3.1- Pour bénéficier de la détaxe automatiquement, vous devez renseigner le pays de livraison dans le panier et sélectionner le pays éligible à la détaxe dans l’adresse de livraison. Les commandes en retrait magasin ou en boutique ne sont pas concernées.

1.3.2 – Sont éligibles à la détaxe :

• Les Territoires d’exportation incluant les États hors Union européenne.
• Les DROM (anciennement DOM) Département et Région d’outre-mer (la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion et Mayotte).
• Les COM (anciennement TOM) Collectivité d’outre-mer (Polynésie française, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin, Saint-Barthélemy), La Nouvelle-Calédonie.
• Les Secteurs Postaux (Armée uniquement pour les militaires en OPEX)
• Andorre

ARTICLE 2 – COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. SANOTEK se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou d’un impayé.
Pour les clients de la France Métroplitaine, nous offrons les frais de port dès que le montant des produits présents dans le panier dépasse les 150 euros. Pour les clients d’autres pays, des frais de port seront proposés.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Lorsque vous cliquez sur le bouton “Payer par Carte Bancaire” ou « Commander », vous déclarez accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par SANOTEK constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SANOTEK et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Nos offres sont également valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Pour tous les modes de paiement, nous ne pouvons garantir la disponibilité des produits en tout temps. En cas de rupture de stock, nous nous engageons à vous rembourser intégralement les produits manquants ou à vous proposer une solution satisfaisante pour les deux parties.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 – Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.

5.2 – En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité (Précommandes), le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. SANOTEK ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de retard inhabituel (Problème avec le transporteur ou changement de la date de sortie du produit par le fabricant), un mail vous sera adressé.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation, à votre charge, de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par :

• Carte Bancaire : Visa, MasterCard et autres cartes bancaires (le débit de la carte s’effectue à la validation de la commande). Le 3D Secure (ou Verified by visa ou MasterCard SecureCode), est utilisé pour vérifier votre identité au moment du paiement. Etant spécifique à chaque banque, veuillez vérifier le procédé d’authentification auprès de votre banque.
• Chèque (à l’ordre de ” SANOTEK “) le débit peut être effectué dès réception du chèque par courrier.
• Virement bancaire SEPA :  Les frais sont à votre charge

ARTICLE 7 : SECURISATION

Les transactions par carte bancaire sur www.sanotek.com se déroulent sur le serveur de notre banque (LCL) et sont entièrement sécurisées.
L’accès à votre compte, effectué par le biais d’un mot de passe, est sécurisé (HTTPS via chiffrage SSL/TLS à 128 bits)

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

• Téléphone: 09 54 180 305 (du Lundi au Vendredi de 9h à 18h)
• Email : info@sanotek.com

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SANOTEK SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous incombe de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés, ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SANOTEK ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
SANOTEK ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
SANOTEK n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects résultant des présentes, tels que la perte d’exploitation, la perte de profit, la perte de chance, les dommages ou frais.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

10.1 – Conditions de Retour

Les produits peuvent être retournés dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception par le client. Pour être éligibles au retour, les produits doivent être inutilisés, dans leur état d’origine, et avec tous les accessoires et emballages.

10.2 – Procédure de Retour

Pour initier un retour, le client doit contacter le service clientèle à info@sanotek.com pour obtenir une autorisation de retour.

10.3 – Remboursement et Échange

Après réception et inspection des produits retournés, Sanotek traitera le remboursement ou l’échange. Les remboursements seront effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat original dans un délai de 10 jours ouvrables.

10.4 – Frais de Retour

Les frais de retour sont à la charge du client.

10.5 – Non-éligibilité au Retour

Certains types de produits, tels que les produits personnalisés (verres Volk ou Ocular gravés) et les produits périssables ne sont pas éligibles pour un retour ou un échange.

10.6 – Produits Endommagés ou Incorrects

En cas de réception de produits endommagés ou non conformes à la commande, le client doit contacter immédiatement le service clientèle pour un traitement prioritaire.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est le français.
En cas de litige, seuls les tribunaux Français seront compétents.

ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES

SANOTEK s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez, sauf auprès de ses partenaires commerciaux si vous en avez exprimé la volonté lors de la transmission de vos coordonnées à SANOTEK SAS. Ces informations seront également utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication ainsi que l’offre de produits réservée aux clients de SANOTEK SAS, notamment par le biais de lettres d’informations de la SANOTEK SAS dans le cadre de la personnalisation de la boutique.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à : SANOTEK – L’agora du Luberon – 83, rue Jacquard- 84120 Pertuis

ARTICLE 13 – UTILISATION DE COOKIES

Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est pourquoi nous faisons usage de cookies. Les cookies ont pour but de signaler votre passage sur notre site. Ils sont donc utilisés par SANOTEK dans le seul but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné, notamment en ce qui concerne le fonctionnement du Panier.

GENERAL SALES CONDITIONS

General sales conditions

It is firstly specified that these conditions govern the sales of all products from the Sanotek online store (www.sanotek.com).
These conditions apply exclusively, to the exclusion of all other conditions, particularly those in effect for in-store sales, if a store opens in the future.
The Customer declares being a non-commercial individual.
Any order implies the Customer’s irrevocable adherence to the General Sales Conditions. The parties agree that their relations will be governed exclusively by these, constituting the contract.
Any order for a product appearing on the Site presupposes prior consultation of these general conditions. Consequently, the Customer acknowledges being fully informed that their agreement concerning the content of the General Sales Conditions does not require the handwritten signature of this document, as long as the Customer wishes to order online the products presented on the Site.

ARTICLE 1 – PRICE

1.1.1 – The prices of our products are indicated in Euros, including all taxes, excluding participation in processing and shipping costs (unless otherwise indicated by us).
1.1.2 – All orders, regardless of their origin, are payable in Euros.

1.2 – SANOTEK reserves the right to modify its prices at any time. However, the products will be invoiced based on the rates in effect at the time of the registration of orders, subject to availability, and provided that your payment reaches us within a week from the date of registration of your order.
The products remain the property of SANOTEK until full payment of the price.

1.3 – The website www.sanotek.com may perform automatic tax exemption (VAT exemption) for resident customers located in a non-member state of the European Union. Only online orders with delivery are concerned.

1.3.1- To benefit from the automatic tax exemption, you must enter the delivery country in the cart and select the eligible country for tax exemption in the delivery address. Orders for store pickup or in-store are not concerned.

1.3.2 – Eligible for tax exemption are:

• Export Territories including States outside the European Union.
• The Overseas Departments and Regions (DROM) (Martinique, Guadeloupe, French Guiana, Réunion, and Mayotte).
• The Overseas Collectivities (COM) (French Polynesia, Saint-Pierre and Miquelon, Wallis and Futuna, Saint Martin, Saint Barthélemy), New Caledonia.
• Postal Sectors (Army only for military personnel in OPEX)
• Andorra

ARTICLE 2 – ORDER

Contractual information is presented in French and will be subject to a confirmation containing this contractual information at the latest at the time of delivery. SANOTEK reserves the right to cancel any order from a customer with whom there is a dispute relating to the payment of a previous order or an unpaid bill.
For customers in Metropolitan France, we offer shipping costs as soon as the amount of products in the cart exceeds 150 euros. For customers from other countries, shipping costs will be proposed.

ARTICLE 3 – VALIDATION

When you click on the “Pay by Credit Card” or “Order” button, you declare to accept the order as well as the entirety of these General Sales Conditions fully and without reservation.
The data recorded by SANOTEK constitutes proof of all transactions between SANOTEK and its customers.
The data recorded by the payment system constitutes proof of financial transactions.

ARTICLE 4 – AVAILABILITY

Our product offers and prices are valid as long as they are visible on the site, subject to stock availability.
Our offers are also valid subject to availability from our suppliers. For all payment methods, we cannot guarantee the availability of products at all times. In case of stock shortage, we commit to fully refund the missing products or to propose a satisfactory solution for both parties.

ARTICLE 5 – DELIVERY

5.1 – The products are delivered to the delivery address that you indicated.
5.2 – In case of articles deliverable on different dates due to their availability (Pre-orders), the delivery time is based on the longest delay. SANOTEK cannot be held responsible for the consequences due to a delivery delay. In case of unusual delay (Problem with the carrier or change of the release date of the product by the manufacturer), an email will be sent to you.

ARTICLE 6 – PAYMENT

We remind you that validating your order implies the obligation to pay the indicated price.
Payment for your purchases is made by:

• Credit Card: Visa, MasterCard, and other bank cards (the card is debited at the time of order confirmation). 3D Secure (or Verified by Visa or MasterCard SecureCode) is used to verify your identity at the time of payment. Being specific to each bank, please check the authentication process with your bank.
• Cheque (payable to “SANOTEK”) the debit may be made upon receipt of the cheque by mail.
• SEPA bank transfer: The fees are at your charge

ARTICLE 7: SECURISATION

Credit card transactions on www.sanotek.com take place on our bank’s server (LCL) and are fully secure.
Access to your account, made through a password, is secure (HTTPS via 128-bit SSL/TLS encryption)

ARTICLE 8 – CUSTOMER SERVICE

For any information or question, our customer service is at your disposal:

• Telephone: 09 54 180 305 (Monday to Friday from 9 am to 6 pm)
• Email: info@sanotek.com

ARTICLE 9 – RESPONSIBILITY

The products offered comply with current French legislation. The responsibility of SANOTEK SAS cannot be held in the event of non-compliance with the legislation of the country where the products are delivered. It is your responsibility to check with local authorities the possibilities of importing or using the products or services you plan to order.
The photographs and texts reproduced, illustrating the presented products, are not contractual. Therefore, the responsibility of SANOTEK cannot be engaged in case of error in one of these photographs or one of these texts.
SANOTEK cannot be held responsible for the non-execution of the contract concluded in case of stock shortage, unavailability of the product, force majeure, disruption or total or partial strike, particularly of postal services and means of transport and/or communication, flood, fire.
SANOTEK will not incur any liability for any indirect damages resulting from these, such as loss of operation, loss of profit, loss of chance, damages or costs.

ARTICLE 10 – RETURN AND REFUND POLICY

10.1 – Return Conditions
Products can be returned within 7 days from the date of receipt by the customer. To be eligible for return, products must be unused, in their original condition, and with all accessories and packaging.

10.2 – Return Procedure

To initiate a return, the customer must contact customer service at info@sanotek.com to obtain a return authorization.

10.3 – Refund and Exchange

After receiving and inspecting the returned products, Sanotek will process the refund or exchange. Refunds will be made by the same payment method used for the original purchase within 10 working days.

10.4 – Return Costs

Return costs are the responsibility of the customer.

10.5 – Ineligibility for Return

Certain types of products, such as personalized products (engraved Volk or Ocular lenses) and perishable products, are not eligible for a return or exchange.

10.6 – Damaged or Incorrect Products

In case of receiving damaged or non-conforming products to the order, the customer must immediately contact customer service for priority processing.

ARTICLE 11 – APPLICABLE LAW – DISPUTES

This contract is subject to French law.
The language of this contract is French.
In case of dispute, only the French courts will have jurisdiction.

ARTICLE 12 – PERSONAL INFORMATION

SANOTEK undertakes not to disclose to third parties the information you communicate, except to its commercial partners if you have expressed the wish when transmitting your details to SANOTEK SAS. This information will also be used by our internal services for processing your order and to strengthen and personalize communication and the product offer reserved for SANOTEK SAS customers, particularly through SANOTEK SAS newsletters as part of the personalization of the store.
In accordance with the Data Protection Act of January 6, 1978, you have the right to access, rectify, and oppose personal data concerning you. To exercise these rights, you just need to send us a request online or by mail, indicating your name, first name, address, and if possible your customer reference to: SANOTEK – L’agora du Luberon – 83, rue Jacquard- 84120 Pertuis

ARTICLE 13 – USE OF COOKIES

Our site is designed to be particularly attentive to the needs of our customers. This is why we use cookies. Cookies are intended to signal your passage on our site. They are therefore used by SANOTEK for the sole purpose of improving the personalized service intended for you, particularly in terms of the operation of the Basket.