CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de tous les produits de la Boutique en ligne Sanotek (www.sanotek.com).

Ces conditions s’appliquent exclusivement, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, si un magasin ouvre dans le futur.
Le Client déclare être une personne physique non commerçante.
Toute commande implique de la part du Client l’adhésion irrévocable aux Conditions Générales de Vente. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par celles-ci, constituant le contrat.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le Site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les produits présentés sur le Site.

ARTICLE 1 – PRIX

1.1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition (sauf indication contraire de notre part).

1.1.2 – Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

1.2 – SANOTEK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité, et à condition que votre paiement nous parvienne dans un délai d’une semaine à compter de la date d’enregistrement de votre commande.
Les produits demeurent la propriété de SANOTEK jusqu’au paiement complet du prix.

1.3 – Le site internet www.sanotek.com peut effectuer la détaxe automatique (exonération de la TVA) pour les clients résidents situés dans un état non membre de l’Union Européenne. Seules les commandes en ligne avec livraison sont concernées.

1.3.1- Pour bénéficier de la détaxe automatiquement, vous devez renseigner le pays de livraison dans le panier et sélectionner le pays éligible à la détaxe dans l’adresse de livraison. Les commandes en retrait magasin ou en boutique ne sont pas concernées.

1.3.2 – Sont éligibles à la détaxe :

  • Les Territoires d’exportation incluant les États hors Union européenne.
  • Les DROM (anciennement DOM) Département et Région d’outre-mer (la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion et Mayotte).
  • Les COM (anciennement TOM) Collectivité d’outre-mer (Polynésie française, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin, Saint-Barthélemy), La Nouvelle-Calédonie.
  • Les Secteurs Postaux (Armée uniquement pour les militaires en OPEX)
  • Andorre

ARTICLE 2 – COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. SANOTEK se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou d’un impayé.
Pour les clients de la France Métroplitaine, nous offrons les frais de port dès que le montant des produits présents dans le panier dépasse les 150 euros. Pour les clients d’autres pays, des frais de port seront proposés.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Lorsque vous cliquez sur le bouton “Payer par Carte Bancaire” ou « Commander », vous déclarez accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par SANOTEK constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SANOTEK et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Nos offres sont également valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Pour tous les modes de paiement, nous ne pouvons garantir la disponibilité des produits en tout temps. En cas de rupture de stock, nous nous engageons à vous rembourser intégralement les produits manquants ou à vous proposer une solution satisfaisante pour les deux parties.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 – Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.

5.2 – En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité (Précommandes), le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. SANOTEK ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de retard inhabituel (Problème avec le transporteur ou changement de la date de sortie du produit par le fabricant), un mail vous sera adressé.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation, à votre charge, de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par :

  • Carte Bancaire : Visa, MasterCard et autres cartes bancaires (le débit de la carte s’effectue à la validation de la commande). Le 3D Secure (ou Verified by visa ou MasterCard SecureCode), est utilisé pour vérifier votre identité au moment du paiement. Etant spécifique à chaque banque, veuillez vérifier le procédé d’authentification auprès de votre banque.
  • Chèque (à l’ordre de ” SANOTEK “) le débit peut être effectué dès réception du chèque par courrier.
  • Virement bancaire SEPA :  Les frais sont à votre charge

ARTICLE 7 : SECURISATION

Les transactions par carte bancaire sur www.sanotek.com se déroulent sur le serveur de notre banque (LCL) et sont entièrement sécurisées.
L’accès à votre compte, effectué par le biais d’un mot de passe, est sécurisé (HTTPS via chiffrage SSL/TLS à 128 bits)

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

  • Téléphone: 09 54 180 305 (du Lundi au Vendredi de 9h à 18h)
  • Email : info@sanotek.com

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SANOTEK SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous incombe de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés, ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SANOTEK ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
SANOTEK ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
SANOTEK n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects résultant des présentes, tels que la perte d’exploitation, la perte de profit, la perte de chance, les dommages ou frais.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

10.1 – Conditions de Retour

Les produits peuvent être retournés dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception par le client. Pour être éligibles au retour, les produits doivent être inutilisés, dans leur état d’origine, et avec tous les accessoires et emballages.

10.2 – Procédure de Retour

Pour initier un retour, le client doit contacter le service clientèle à info@sanotek.com pour obtenir une autorisation de retour.

10.3 – Remboursement et Échange

Après réception et inspection des produits retournés, Sanotek traitera le remboursement ou l’échange. Les remboursements seront effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat original dans un délai de 10 jours ouvrables.

10.4 – Frais de Retour

Les frais de retour sont à la charge du client.

10.5 – Non-éligibilité au Retour

Certains types de produits, tels que les produits personnalisés (verres Volk ou Ocular gravés) et les produits périssables ne sont pas éligibles pour un retour ou un échange.

10.6 – Produits Endommagés ou Incorrects

En cas de réception de produits endommagés ou non conformes à la commande, le client doit contacter immédiatement le service clientèle pour un traitement prioritaire.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est le français.
En cas de litige, seuls les tribunaux Français seront compétents.

ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES

SANOTEK s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez, sauf auprès de ses partenaires commerciaux si vous en avez exprimé la volonté lors de la transmission de vos coordonnées à SANOTEK SAS. Ces informations seront également utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication ainsi que l’offre de produits réservée aux clients de SANOTEK SAS, notamment par le biais de lettres d’informations de la SANOTEK SAS dans le cadre de la personnalisation de la boutique.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à : SANOTEK – L’agora du Luberon – 83, rue Jacquard- 84120 Pertuis

ARTICLE 13 – UTILISATION DE COOKIES

Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est pourquoi nous faisons usage de cookies. Les cookies ont pour but de signaler votre passage sur notre site. Ils sont donc utilisés par SANOTEK dans le seul but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné, notamment en ce qui concerne le fonctionnement du Panier.